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Arrêté du 10 mai 2023

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une annexe d'un ancien arrêté et entrera en vigueur le 1er juin.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 (Indemnités des militaires de la gendarmerie nationale) modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,

Arrête :

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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 28 décembre

Résumé. L'arrêté du 10 mai 2023 modifie l'annexe III de l'arrêté du 28 décembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe III → Version 16
- Arrêté du 28 décembre 2015
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 25 mai 2023

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Entrée en vigueur et publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera effectif le 1er juin et publié officiellement.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

B. Arviset

En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2023

Arrêté du 10 mai 2023
Article 1
Article 2