JORF n°0119 du 24 mai 2023

Arrêté du 10 mai 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 28 décembre 2015

Résumé Il change des règles précises d'un autre arrêté

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2015 > > Art. Annexe III > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera effectif le 1er juin et publié officiellement.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 mai 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

B. Arviset