Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 28 décembre 2015
Résumé. Il change des règles précises d'un autre arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe III → Version 16
- Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe III