Arrêté du 10 mai 2023

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale), une zone protégée est créée au sein des locaux du site du groupement de gendarmerie du Doubs, caserne Girard, sis 26, rue des Justices, 25037 Besançon. La zone protégée correspond aux locaux délimités par un trait de couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 mai 2023

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Création d'une zone protégée au sein du site de la gendarmerie du Doubs

Résumé. Une zone protégée est créée dans la gendarmerie du Doubs, montrée sur un plan avec un trait vert.

Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale), une zone protégée est créée au sein des locaux du site du groupement de gendarmerie du Doubs, caserne Girard, sis 26, rue des Justices, 25037 Besançon. La zone protégée correspond aux locaux délimités par un trait de couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2023

Source : Légifrance