Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone protégée au sein de la gendarmerie du Doubs
Résumé Une partie de la gendarmerie du Doubs à Besançon est désormais sécurisée.
Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal, une zone protégée est créée au sein des locaux du site du groupement de gendarmerie du Doubs, caserne Girard, sis 26, rue des Justices, 25037 Besançon. La zone protégée correspond aux locaux délimités par un trait de couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté.
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