Abrogé11 juillet 2024
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2024 - art. 41
Créé le 21 mai 2023
Interdiction de l'écrémage.
Toutes les quantités de thon rouge capturées, lorsqu'elles sont conformes à la taille minimale réglementaire et lorsque du quota est disponible, doivent être débarquées.