Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription d'un magistrat honoraire à la liste prévue par l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative
Résumé M. Daniel JOSSERAND-JAILLET a été ajouté à une liste d'anciens juges importants.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 mai 2022, M. Daniel JOSSERAND-JAILLET, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.
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