Arrêté du 10 mai 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mars 2017

Art. 1

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Autorisation obligatoire pour la pêche à l'espadon

Résumé. La pêche professionnelle de l'espadon en Méditerranée par les navires français nécessite une autorisation européenne non transmissible.

A modifié les dispositions suivantes :

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