Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions concernant la pêche de l'espadon
Résumé Les bateaux sans autorisation européenne ne peuvent plus pêcher l'espadon s'il n'y a plus de quota ou si la limite fixée par le ministre est atteinte.
A point 2. de l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé, les dispositions suivantes « si aucun quota n'est disponible ou que la limite définie au paragraphe précédent pour les navires non titulaires d'une autorisation européenne de pêche d'espadon est atteinte, la capture d'espadon est interdite » est remplacée par les dispositions suivantes « si aucun quota n'est disponible ou que la limite définie par arrêté du ministre chargé des pêches pour les navires non titulaires d'une autorisation européenne de pêche d'espadon est atteinte, la capture d'espadon est interdite ».
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