Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des dispositions de l'annexe de l'arrêté du 25 octobre 2014
Résumé Les règles d'un ancien arrêté sont mises à jour selon un nouveau décret et cet arrêté.
Les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 25 octobre 2014 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par les articles 1er et 6 du décret du 10 mai 2021 susvisé et le présent arrêté.
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