Arrêté du 10 mai 2021

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 25 octobre 2014 susvisé (Nomination de Cécile Tagliana comme conseillère santé et autonomie) sont adaptées dans les conditions prévues par les articles 1er et 6 du décret du 10 mai 2021 susvisé (Institution des comités sociaux territoriaux) et le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 mai 2021

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Adaptation des dispositions de l'annexe de l'arrêté du 25 octobre 2014

Résumé. Les règles de 2014 sont mises à jour pour suivre les nouvelles instructions.

Les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 25 octobre 2014 susvisé (Nomination de Cécile Tagliana comme conseillère santé et autonomie) sont adaptées dans les conditions prévues par les articles 1er et 6 du décret du 10 mai 2021 susvisé (Institution des comités sociaux territoriaux) et le présent arrêté.

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