Arrêté du 10 mai 2021

Article 3

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Article 3

La collectivité territoriale ou l'établissement public chargé d'établir le schéma directeur prévu à l'article R. 353-5-1 du code de l'énergie (Planification des infrastructures de recharge pour véhicules électriques) publie, dans le délai de deux mois suivant son adoption ou sa mise à jour, les données relatives au diagnostic et aux objectifs de son schéma directeur sur le site de la plate-forme ouverte des données publiques françaises www.data.gouv.fr conformément au schéma de données visé à l'article 2 (Contenu et disposition des données sur la plateforme ouverte des données publiques).

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En vigueur depuis le 12 mai 2021

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Publication des données du schéma directeur d'énergie

Résumé. Après adopter ou mettre à jour le schéma directeur d'énergie, la collectivité doit publier les données sur un site internet dans les deux mois.

La collectivité territoriale ou l'établissement public chargé d'établir le schéma directeur prévu à l'article R. 353-5-1 du code de l'énergie (Planification des infrastructures de recharge pour véhicules électriques) publie, dans le délai de deux mois suivant son adoption ou sa mise à jour, les données relatives au diagnostic et aux objectifs de son schéma directeur sur le site de la plate-forme ouverte des données publiques françaises www.data.gouv.fr conformément au schéma de données visé à l'article 2 (Contenu et disposition des données sur la plateforme ouverte des données publiques).

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cite  article R. 353-5-1 du code de l'énergie

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