En vigueur depuis le 12 mai 2021
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Publication des données du schéma directeur d'énergie
La collectivité territoriale ou l'établissement public chargé d'établir le schéma directeur prévu à l'article R. 353-5-1 du code de l'énergie (Planification des infrastructures de recharge pour véhicules électriques) publie, dans le délai de deux mois suivant son adoption ou sa mise à jour, les données relatives au diagnostic et aux objectifs de son schéma directeur sur le site de la plate-forme ouverte des données publiques françaises www.data.gouv.fr conformément au schéma de données visé à l'article 2 (Contenu et disposition des données sur la plateforme ouverte des données publiques).