Créé le 12 mai 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu du fichier numérique pour les infrastructures de recharge
Résumé. Un fichier numérique doit inclure toutes les données des infrastructures de recharge pour véhicules électriques, disponibles sur le site du gouvernement.
Le fichier numérique mentionné au premier alinéa de l'article R. 353-5-6 comporte toutes les données du schéma de données publié sur le site de la plate-forme ouverte des données publiques françaises, à l'adresse suivante : https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-sdirve/latest.html.
Les données sont fournies à l'échelle communale, ou à une échelle plus précise, pour chacune des communes du territoire couvert par le schéma directeur de développement des infrastructures de recharges ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables.