Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu et disposition des données sur la plateforme ouverte des données publiques
Résumé Les données du fichier numérique doivent inclure toutes les informations nécessaires pour chaque commune, à l'échelle communale ou plus précise, pour le développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides.
Le fichier numérique mentionné au premier alinéa de l'article R. 353-5-6 comporte toutes les données du schéma de données publié sur le site de la plate-forme ouverte des données publiques françaises, à l'adresse suivante : https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-sdirve/latest.html.
Les données sont fournies à l'échelle communale, ou à une échelle plus précise, pour chacune des communes du territoire couvert par le schéma directeur de développement des infrastructures de recharges ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables.
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