JORF n°0114 du 17 mai 2019

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 10 mai 2019, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports : M. Maurice GIORGIO et M. Patrice JAFFRELOT.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 10 mai 2019, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports : M. Maurice GIORGIO et M. Patrice JAFFRELOT.