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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin d'habilitation pour deux inspecteurs nucléaires
Résumé. Deux inspecteurs de la sécurité nucléaire perdent leur habilitation.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 10 mai 2019, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense (Rôle et obligations des inspecteurs de la sécurité nucléaire) et perdent la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports : M. Maurice GIORGIO et M. Patrice JAFFRELOT.
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