JORF n°0114 du 17 mai 2019

Arrêté du 10 mai 2019

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 10 mai 2019, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports : M. Maurice GIORGIO et M. Patrice JAFFRELOT.