En vigueur depuis le 18 mai 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de sécurité incendie pour les établissements publics
Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité contre les incendies dans les lieux publics, notamment pour les équipements utilisant des fluides frigorigènes.
Le chapitre V du titre Ier du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé, est modifié conformément aux articles 2 (Renforcement des règles de sécurité pour les fluides frigorigènes) à 3 (Modification des règles d'installation des appareils électriques dans les ERP).