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Arrêté du 10 mai 2017

modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif

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Modification des taux de majoration pour travail intensif de nuit

Résumé. Un arrêté du 10 mai 2017 modifie le taux de majoration pour le travail de nuit, en le différenciant selon les situations.

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée pourtant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2017-995 du 10 mai 2017 (Majoration des indemnités pour travail de nuit) modifiant le décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif,

Arrêtent :

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Modification des taux de majoration pour travail intensif de nuit

Résumé. Le taux de majoration pour travail intensif de nuit est désormais différencié selon les cas, avec des montants spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 mai 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Arrêté du 10 mai 2017
Article 1
Article 2