Arrêté du 10 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 novembre 1988

Art. 2

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Modification des taux de majoration pour travail intensif de nuit

Résumé. Le taux de majoration pour travail intensif de nuit est désormais différencié selon les cas, avec des montants spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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