Arrêté du 10 mai 2017

Article 8

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Article 8

A l'issue du soin de conservation, le thanatopracteur s'assure qu'aucun des équipements ou matériels, mentionnés au présent arrêté, qu'il a apporté ne soit laissé au domicile dans lequel le soin de conservation a été effectué.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Rappel du matériel à usage unique

Résumé. Le thanatopracteur doit emporter tout son matériel après son intervention à domicile.

A l'issue du soin de conservation, le thanatopracteur s'assure qu'aucun des équipements ou matériels, mentionnés au présent arrêté, qu'il a apporté ne soit laissé au domicile dans lequel le soin de conservation a été effectué.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance