Arrêté du 10 mai 2017

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur des règles sur les soins de conservation

Résumé. Les règles de cet arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance