Arrêté du 10 mai 2017

Article 5

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Article 5

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Application des règles pour la conservation des notes d'examen

Résumé. Les responsables de l'éducation doivent appliquer cet arrêté, qui permet aux élèves ayant échoué à une partie d'un examen de conserver certaines notes pour leurs prochaines tentatives.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance