Arrêté du 10 mai 2017

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2018 pour les candidats ajournés à la précédente session.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les examens

Résumé. Les candidats ajournés à un examen peuvent repasser une autre spécialité du même diplôme à partir de la session 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2018 pour les candidats ajournés à la précédente session.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance