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Arrêté du 10 mai 2017

fixant le montant de l'indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l'enseignement spécialisé et adapté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité annuelle pour les enseignants en structures spécifiques

Résumé. Un arrêté fixe à 1 765 € par an l'indemnité pour les enseignants travaillant dans des structures spécifiques.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2017-964 du 10 mai 2017 (Indemnité pour les enseignants travaillant avec des élèves handicapés) instituant une indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l'enseignement spécialisé et adapté,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Fixation du montant de l'indemnité annuelle pour certains enseignants

Résumé. Le montant de l'indemnité annuelle pour les enseignants travaillant dans des structures spécifiques est fixé à 1 765 €.

Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité pour les enseignants en structures adaptées) du décret n° 2017-964 du 10 mai 2017 (Indemnité pour les enseignants travaillant avec des élèves handicapés) susvisé est fixé à 1 765 €.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Entrée en vigueur et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application et la publication d'une nouvelle règle.

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Arrêté du 10 mai 2017
Article 1
Article 2