Arrêté du 10 mai 2017

Article 1

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Article 1

Le pourcentage mentionné au III de l'article 10-6 du décret du 12 août 1970 susvisé (Durée des échelons et bonifications d'ancienneté pour les CPE), au III de l'article 32 (Avancement des professeurs certifiés) du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé, au III de l'article 11 du décret du 4 août 1980 susvisé (Durée des échelons et promotions pour les professeurs d'EPS), au III de l'article 24 du décret du 1er août 1990 susvisé, au III de l'article 23 du décret du 6 novembre 1992 susvisé et au III de l'article 26 du décret du 1er février 2017 susvisé (Durée des échelons et avancement des psychologues de l'éducation nationale) est fixé à 20 % à compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2018.

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En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Fixation du taux d'avancement pour certains corps de la fonction publique

Résumé. Un arrêté fixe à 20% le pourcentage d'avancement pour certains corps de la fonction publique à partir de 2018.

Le pourcentage mentionné au III de l'article 10-6 du décret du 12 août 1970 susvisé (Durée des échelons et bonifications d'ancienneté pour les CPE), au III de l'article 32 (Avancement des professeurs certifiés) du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé, au III de l'article 11 du décret du 4 août 1980 susvisé (Durée des échelons et promotions pour les professeurs d'EPS), au III de l'article 24 du décret du 1er août 1990 susvisé, au III de l'article 23 du décret du 6 novembre 1992 susvisé et au III de l'article 26 du décret du 1er février 2017 susvisé (Durée des échelons et avancement des psychologues de l'éducation nationale) est fixé à 20 % à compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2018.

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En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

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