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Arrêté du 10 mai 2017

modifiant l'arrêté du 21 août 2006 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des concours pour personnels de direction scolaire

Résumé. Un arrêté simplifie et modernise les règles des concours pour devenir personnel de direction dans les établissements scolaires.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 21 août 2006 modifié fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale,

Arrêtent :

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Modification des règles d'accès aux concours de personnels de direction

Résumé. Les règles des concours pour devenir personnel de direction dans les établissements scolaires sont simplifiées et modernisées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Exécution d'un arrêté par les ministres

Résumé. Deux ministres sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'éducation et la fonction publique.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la fonction publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Arrêté du 10 mai 2017
Article 1
Article 2