Arrêté du 10 mai 2017

Article 2

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Article 2

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la fonction publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Exécution d'un arrêté par les ministres

Résumé. Deux ministres sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'éducation et la fonction publique.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la fonction publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Source : Légifrance