Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Établissements pris en compte pour l'avancement des personnels de direction
Pour l'application du 2° et du 3° de l'article 17 du décret du 11 décembre 2001 susvisé, sont pris en compte les établissements figurant sur l'une des listes mentionnées aux articles 1er, 6 et 18 du décret du 28 août 2015 susvisé (Prime pour les enseignants en zones prioritaires), au 2° de l'article 1er du décret du 21 mars 1995 susvisé et à l'article 3 du décret du 15 janvier 1993 susvisé (Indemnités pour professeurs principaux et référents).