Arrêté du 10 mai 2017

Article 1

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Article 1

Pour l'application du 2° et du 3° de l'article 17 du décret du 11 décembre 2001 susvisé, sont pris en compte les établissements figurant sur l'une des listes mentionnées aux articles 1er, 6 et 18 du décret du 28 août 2015 susvisé (Prime pour les enseignants en zones prioritaires), au 2° de l'article 1er du décret du 21 mars 1995 susvisé et à l'article 3 du décret du 15 janvier 1993 susvisé (Indemnités pour professeurs principaux et référents).

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Établissements pris en compte pour l'avancement des personnels de direction

Résumé. L'article précise quels établissements sont pris en compte pour certaines dispositions du décret de 2001 sur l'avancement des personnels de direction.

Pour l'application du 2° et du 3° de l'article 17 du décret du 11 décembre 2001 susvisé, sont pris en compte les établissements figurant sur l'une des listes mentionnées aux articles 1er, 6 et 18 du décret du 28 août 2015 susvisé (Prime pour les enseignants en zones prioritaires), au 2° de l'article 1er du décret du 21 mars 1995 susvisé et à l'article 3 du décret du 15 janvier 1993 susvisé (Indemnités pour professeurs principaux et référents).

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