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Arrêté du 10 mai 2017

pris pour l'application du 2° et du 3° de l'article 17 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur les établissements concernés par l'avancement des personnels de direction

Résumé. L'arrêté précise quels établissements sont concernés par certaines règles sur l'avancement des personnels de direction, et exige la publication d'un arrêté dans le Journal officiel.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 modifié instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré ;

Vu le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 modifié relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordés à certains agents de l'Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles ;

Vu le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 (Indemnités supplémentaires pour les enseignants en zones prioritaires) modifié portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »,

Arrêtent :

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Établissements pris en compte pour l'avancement des personnels de direction

Résumé. L'article précise quels établissements sont pris en compte pour certaines dispositions du décret de 2001 sur l'avancement des personnels de direction.

Pour l'application du 2° et du 3° de l'article 17 du décret du 11 décembre 2001 susvisé, sont pris en compte les établissements figurant sur l'une des listes mentionnées aux articles 1er, 6 et 18 du décret du 28 août 2015 susvisé (Prime pour les enseignants en zones prioritaires), au 2° de l'article 1er du décret du 21 mars 1995 susvisé et à l'article 3 du décret du 15 janvier 1993 susvisé (Indemnités pour professeurs principaux et référents).

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Arrêté du 10 mai 2017
Article 1
Article 2