Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de publication d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 10 mai 2013 modifie la publication de l'arrêté du 22 septembre 2004 dans le Bulletin officiel de l'éducation nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 2004Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 22 septembre 2004Art. Annexe