Arrêté du 10 mai 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 2004

Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 10 mai 2013 modifie la publication de l'arrêté du 22 septembre 2004 dans le Bulletin officiel de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 2004Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 22 septembre 2004
Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance