Arrêté du 10 mai 2013

Article 12

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Article 12

Le président de l'établissement procède sans délai à la proclamation des résultats du scrutin.
Le procès-verbal est affiché dans l'établissement et transmis au directeur général des patrimoines du ministère chargé de la culture.

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En vigueur depuis le 31 mai 2013

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Proclamation des résultats du scrutin

Résumé. Le président annonce les résultats du vote et affiche le procès-verbal.

Le président de l'établissement procède sans délai à la proclamation des résultats du scrutin.
Le procès-verbal est affiché dans l'établissement et transmis au directeur général des patrimoines du ministère chargé de la culture.

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En vigueur depuis le vendredi 31 mai 2013

Source : Légifrance