En vigueur depuis le 31 mai 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Proclamation des résultats du scrutin
Le président de l'établissement procède sans délai à la proclamation des résultats du scrutin.
Le procès-verbal est affiché dans l'établissement et transmis au directeur général des patrimoines du ministère chargé de la culture.