Créé le 13 mai 2013 · Annulé le 25 février 2015
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Désignation des grands électeurs dans les établissements
Le nombre de grands électeurs de chaque établissement varie, dans les conditions prévues par les articles 4 (Désignation des grands électeurs dans les grandes universités) à 9 (Procédure de désignation des grands électeurs dans les établissements) du présent arrêté, en fonction des effectifs des étudiants régulièrement inscrits dans l'établissement. Les effectifs de référence sont ceux de l'année universitaire précédant celle où a lieu l'élection.