Arrêté du 10 mai 2013

Article 2

Créé le 13 mai 2013

Le préfet coordonnateur est l'interlocuteur institutionnel des autorités étrangères des pays concernés par le bien « Sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes ».

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 mai 2013