Arrêté du 10 mai 2013

Article 2

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Article 2

Le préfet coordonnateur est l'interlocuteur institutionnel des autorités étrangères des pays concernés par le bien « Sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes ».

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En vigueur depuis le 13 mai 2013

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Désignation d'un préfet pour la protection de sites palafittiques

Résumé. Un préfet est chargé de coordonner les actions pour protéger des sites préhistoriques autour des Alpes.

Le préfet coordonnateur est l'interlocuteur institutionnel des autorités étrangères des pays concernés par le bien « Sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes ».

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En vigueur depuis le lundi 13 mai 2013

Source : Légifrance