Arrêté du 10 mai 2013

Article 1

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Article 1

Le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, est désigné préfet coordonnateur de l'action des préfets des régions de Franche-Comté et de Rhône-Alpes pour la mise en œuvre du plan de gestion du bien « Sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes » et de sa zone tampon, la coordination du rapport périodique et du rapport sur l'état de conservation du bien pour une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le 13 mai 2013

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Désignation d'un préfet pour la gestion de sites palafittiques

Résumé. Un préfet est chargé de coordonner la gestion d'un site historique autour des Alpes pendant cinq ans.

Le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, est désigné préfet coordonnateur de l'action des préfets des régions de Franche-Comté et de Rhône-Alpes pour la mise en œuvre du plan de gestion du bien « Sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes » et de sa zone tampon, la coordination du rapport périodique et du rapport sur l'état de conservation du bien pour une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le lundi 13 mai 2013

Source : Légifrance