Arrêté du 10 mai 2011

Article 1

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Article 1

L'examen professionnel prévu à l'article 26 du décret du 5 novembre 1997 modifié susvisé, permettant l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Conditions d'organisation de l'examen pour inspecteur principal des affaires maritimes

Résumé. Un arrêté du 10 mai 2011 précise les conditions d'organisation de l'examen professionnel pour devenir inspecteur principal des affaires maritimes.

L'examen professionnel prévu à l'article 26 du décret du 5 novembre 1997 modifié susvisé, permettant l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

Source : Légifrance