JORF n°0115 du 18 mai 2011

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 10 mai 2011, est désigné en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) : M. Daniel ANSELME, en remplacement de M. Jean-Michel DUPIRE.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 10 mai 2011, est désigné en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) : M. Daniel ANSELME, en remplacement de M. Jean-Michel DUPIRE.