Arrêté du 10 mai 2010

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 30 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

L'arrêté du 27 octobre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 1, rue Ledru-Rollin, 11000 Carcassonne est abrogé.

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En vigueur depuis le 19 mai 2010

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Suppression du service territorial éducatif de milieu ouvert de Perpignan

Résumé. L'arrêté supprime le service territorial éducatif de milieu ouvert de Perpignan et ses missions.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juillet 2009Art. 1Arrêté du 30 juillet 2009Art. 2Arrêté du 30 juillet 2009Art. 3
-Arrêté du 30 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

L'arrêté du 27 octobre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 1, rue Ledru-Rollin, 11000 Carcassonne est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 19 mai 2010

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