Créé le 19 mai 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juillet 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 30 juillet 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 30 juillet 2009Art. 3 → Version 1Arrêté du 30 juillet 2009Art. 4 → Version 1
-Arrêté du 30 juillet 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
L'arrêté du 27 octobre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 1, rue Ledru-Rollin, 11000 Carcassonne est abrogé.