En vigueur depuis le 19 mai 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du service territorial éducatif de milieu ouvert de Perpignan
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 juillet 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
L'arrêté du 27 octobre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 1, rue Ledru-Rollin, 11000 Carcassonne est abrogé.