JORF n°0113 du 18 mai 2010

Article 4

Article 4

Sont abrogés les arrêtés suivants :
― l'arrêté du 27 octobre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 1, rue Ledru-Rollin, 11000 Carcassonne ;
― l'arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 158, avenue Guynemer, 66000 Perpignan.


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Version 1

Sont abrogés les arrêtés suivants :

― l'arrêté du 27 octobre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 1, rue Ledru-Rollin, 11000 Carcassonne ;

― l'arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 158, avenue Guynemer, 66000 Perpignan.