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Arrêté du 30 juillet 2009

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :
― unité éducative de milieu ouvert Rue Neuve, sise 3, rue Neuve, 66000 Perpignan ;
― unité éducative de milieu ouvert Guynemer, sise 158, avenue Guynemer, 66000 Perpignan.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 mai 2010

Créé le 12 août 2009 · Abrogé le 19 mai 2010

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :
― unité éducative de milieu ouvert Rue Neuve, sise 3, rue Neuve, 66000 Perpignan ;
― unité éducative de milieu ouvert Guynemer, sise 158, avenue Guynemer, 66000 Perpignan.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 août 2009 au mardi 18 mai 2010

Source : Légifrance