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Arrêté du 30 juillet 2009

Article 3

Abrogé19 mai 2010

Créé le 12 août 2009

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :
― unité éducative de milieu ouvert Rue Neuve, sise 3, rue Neuve, 66000 Perpignan ;
― unité éducative de milieu ouvert Guynemer, sise 158, avenue Guynemer, 66000 Perpignan.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 19 mai 2010

Abrogé parArrêté du 10 mai 2010art. 4 (V)

En vigueur du mercredi 12 août 2009 au mardi 18 mai 2010