JORF n°126 du 1 juin 2006

Article 9

Article 9

Au vu des avis de la Commission nationale consultative des villages étapes transmis par son président, le préfet du département territorialement compétent répond aux demandes d'attribution, de maintien ou de retrait de l'appellation « village étape », dans les conditions définies à l'article 20.2 de la charte annexée au présent arrêté.


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Version 1

Au vu des avis de la Commission nationale consultative des villages étapes transmis par son président, le préfet du département territorialement compétent répond aux demandes d'attribution, de maintien ou de retrait de l'appellation « village étape », dans les conditions définies à l'article 20.2 de la charte annexée au présent arrêté.