JORF n°126 du 1 juin 2006

Article 10

Article 10

Le secrétariat de la Commission nationale consultative des villages étapes est assuré par le bureau des usagers et de la sécurité routière de la direction générale des routes. Il assure la transmission des avis émis par la Commission nationale consultative des villages étapes aux préfets de département concernés.


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Version 1

Le secrétariat de la Commission nationale consultative des villages étapes est assuré par le bureau des usagers et de la sécurité routière de la direction générale des routes. Il assure la transmission des avis émis par la Commission nationale consultative des villages étapes aux préfets de département concernés.