Arrêté du 10 mai 2006

Article 7

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Article 7

Par dérogation, les contrôles sérologiques prévus à l'article 5 ne sont pas obligatoires pour :

les bovins introduits dans un troupeau d'engraissement dérogataire tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du 22 février 2005 susvisé et exclusivement entretenu en bâtiment fermé ;

les bovins titulaires d'une appellation " indemne d'IBR " ou " contrôlé en IBR " délivrée par l'ACERSA, dans des conditions fixées par instruction du ministre chargé de l'agriculture ;

les bovins dont la vaccination est certifiée par un vétérinaire ;

les bovins introduits dans les stations de quarantaine agréées ou dans les centres de collecte agréés de la filière insémination animale tels que définis dans l'arrêté du 12 juillet 1994 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 décembre 2006

Créé le 31 mai 2006 · Abrogé le 19 décembre 2006

Par dérogation, les contrôles sérologiques prévus à l'article 5 ne sont pas obligatoires pour :

  • les bovins introduits dans un troupeau d'engraissement dérogataire tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du 22 février 2005 susvisé et exclusivement entretenu en bâtiment fermé ;
  • les bovins titulaires d'une appellation " indemne d'IBR " ou " contrôlé en IBR " délivrée par l'ACERSA, dans des conditions fixées par instruction du ministre chargé de l'agriculture ;
  • les bovins dont la vaccination est certifiée par un vétérinaire ;
  • les bovins introduits dans les stations de quarantaine agréées ou dans les centres de collecte agréés de la filière insémination animale tels que définis dans l'arrêté du 12 juillet 1994 susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-07-12cite  Arrêté 2005-02-22 art. 2cite  Arrêté 2006-05-10 art. 5

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 19 décembre 2006

En vigueur du mercredi 31 mai 2006 au lundi 18 décembre 2006

Source : Légifrance