Arrêté du 10 mai 2006

Article 1

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Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par :

bovin : tout animal de l'espèce Bos taurus ;

boviné : tout animal des espèces Bos taurus, Bos indicus, Bison bison, Bison bonasus et Bubalus bubalus ;

exploitation : tout établissement, toute construction ou, dans le cas d'une exploitation à ciel ouvert, tout lieu situé sur le territoire national, dans lequel des animaux visés au présent arrêté sont détenus, élevés ou entretenus ;

troupeau ou cheptel : chaque unité de production d'animaux de la même espèce, élevés aux mêmes fins zootechniques dans une même exploitation ;

détenteur : toute personne physique ou morale responsable des animaux à titre permanent ou temporaire ;

maître d'oeuvre de la prophylaxie de la rhinotrachéite infectieuse bovine : l'organisme à vocation sanitaire désigné par le préfet du département dans lequel il intervient pour le suivi des mesures définies aux articles 5 à 7 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 décembre 2006

Créé le 31 mai 2006 · Abrogé le 19 décembre 2006

Au sens du présent arrêté, on entend par :

  • bovin : tout animal de l'espèce Bos taurus ;
  • boviné : tout animal des espèces Bos taurus, Bos indicus, Bison bison, Bison bonasus et Bubalus bubalus ;
  • exploitation : tout établissement, toute construction ou, dans le cas d'une exploitation à ciel ouvert, tout lieu situé sur le territoire national, dans lequel des animaux visés au présent arrêté sont détenus, élevés ou entretenus ;
  • troupeau ou cheptel : chaque unité de production d'animaux de la même espèce, élevés aux mêmes fins zootechniques dans une même exploitation ;
  • détenteur : toute personne physique ou morale responsable des animaux à titre permanent ou temporaire ;
  • maître d'oeuvre de la prophylaxie de la rhinotrachéite infectieuse bovine : l'organisme à vocation sanitaire désigné par le préfet du département dans lequel il intervient pour le suivi des mesures définies aux articles 5 à 7 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-05-10 art. 5 à 7

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 19 décembre 2006

En vigueur du mercredi 31 mai 2006 au lundi 18 décembre 2006

Source : Légifrance