Arrêté du 10 mai 2005

Article 2

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Article 2

Les emplois prévus à l'article 1er ci-dessus sont pourvus par des fonctionnaires relevant du décret du 6 mai 1995 susvisé appartenant au corps des adjoints techniques des haras occupant des fonctions de chef de dépôt dans l'Institut français du cheval et de l'équitation.

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En vigueur depuis le 20 mai 2005 · Dernière version le 1 février 2010

Les emplois prévus à l'article 1er ci-dessus sont pourvus par des fonctionnaires relevant du décret du 6 mai 1995 susvisé appartenant au corps des adjoints techniques des haras occupant des fonctions de chef de dépôt dans l'Institut français du cheval et de l'équitation.

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En vigueur du vendredi 20 mai 2005 au dimanche 31 janvier 2010

Source : Légifrance