Article 2
Le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune des deux organisations syndicales est fixé ainsi qu'il suit :
SAPPM :
- titulaire : 1 ;
- suppléant : 1.
ANPC-CFTC :
- titulaire : 1 ;
- suppléant : 1.
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JORF n°110 du 13 mai 2005
Article 2
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Version 1
Le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune des deux organisations syndicales est fixé ainsi qu'il suit :
SAPPM :
- titulaire : 1 ;
- suppléant : 1.
ANPC-CFTC :
- titulaire : 1 ;
- suppléant : 1.