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Le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune des deux organisations syndicales est fixé ainsi qu'il suit :
SAPPM :

  • titulaire : 1 ;
  • suppléant : 1.

ANPC-CFTC :
  • titulaire : 1 ;
  • suppléant : 1.

Historique des versions

Le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune des deux organisations syndicales est fixé ainsi qu'il suit :
SAPPM :

  • titulaire : 1 ;
  • suppléant : 1.

ANPC-CFTC :
  • titulaire : 1 ;
  • suppléant : 1.