JORF n°110 du 13 mai 2005

Article 1

Article 1

A l'issue du scrutin organisé le 31 mars 2005 en vertu des arrêtés susvisés, les organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire central de l'Institut des hautes études de défense nationale sont les suivantes :
Syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre et du Plan (SAPPM) ;
Association nationale professionnelle chrétienne des services du Premier ministre et des ministères et organismes rattachés-Confédération française des travailleurs chrétiens (ANPC-CFTC).


Historique des versions

Version 1

A l'issue du scrutin organisé le 31 mars 2005 en vertu des arrêtés susvisés, les organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire central de l'Institut des hautes études de défense nationale sont les suivantes :

Syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre et du Plan (SAPPM) ;

Association nationale professionnelle chrétienne des services du Premier ministre et des ministères et organismes rattachés-Confédération française des travailleurs chrétiens (ANPC-CFTC).