Article 4
Au titre de la récolte 2003 pour les appellations d'origine contrôlées « Bourgogne », « Bourgogne passe-tout-grain », « Bourgogne grand ordinaire », « Bourgogne Côte chalonnaise », « Mâcon », « Mâcon supérieur », « Mâcon » suivi du nom de la commune d'origine, pour les vins rouges et rosés, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, revendiquer en appellation d'origine contrôlée un « VSI » supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser 6 hl par hectare au-delà de ce volume maximum autorisé pour l'année en cours.
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