Arrêté du 10 mai 2004

Article 7

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Article 7

Il est ajouté un second alinéa à l'article 13 du même arrêté ainsi rédigé :
« Dans un délai de quinze jours à compter de la proclamation des résultats, chaque organisation syndicale fait connaître au directeur concerné le nom des représentants appelés à occuper les sièges qui lui sont attribués. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Il est ajouté un second alinéa à l'article 13 du même arrêté ainsi rédigé :
« Dans un délai de quinze jours à compter de la proclamation des résultats, chaque organisation syndicale fait connaître au directeur concerné le nom des représentants appelés à occuper les sièges qui lui sont attribués. »

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