Arrêté du 10 mai 2001

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Art. 1er. - La liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail dans les conditions prévues aux articles 2 et 13 du décret du 1er août 2000 susvisé est la suivante :

Chef de la mission d'inspection des services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail dans les conditions prévues aux articles 2 et 13 du décret du 1er août 2000 susvisé est la suivante :

Chef de la mission d'inspection des services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.

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