JORF n°116 du 19 mai 2001

Art. 2. - L'arrêté du 2 octobre 1990 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 2 octobre 1990 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail est abrogé.