Arrêté du 10 mai 2000

Article 5

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Article 5

L'exploitant tient les exploitants d'installations classées voisines informés des risques d'accidents majeurs identifiés dans l'étude de dangers définie à l'article 3 (5°) du décret du 21 septembre 1977 susvisé, dès lors que les conséquences de ces accidents majeurs sont susceptibles d'affecter lesdites installations.

Il transmet copie de cette information au préfet.

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Créé le 21 juin 2000 · Abrogé le 1 juin 2015

L'exploitant tient les exploitants d'installations classées voisines informés des risques d'accidents majeurs identifiés dans l'étude de dangers définie à l'article 3 (5°) du décret du 21 septembre 1977 susvisé, dès lors que les conséquences de ces accidents majeurs sont susceptibles d'affecter lesdites installations.

Il transmet copie de cette information au préfet.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 octobre 2005 au dimanche 31 mai 2015

En vigueur du mercredi 21 juin 2000 au vendredi 7 octobre 2005

Source : Légifrance