Créé le 12 mai 1995 · Abrogé le 27 mai 2000
Les notes relatives à l'évaluation des titres et travaux et à l'évaluation des services rendus sont arrêtées pour chaque spécialité par le jury réuni en séance plénière. L'évaluation des titres et travaux est cotée de 0 à 20 et affectée du coefficient 1 ; l'évaluation des services rendus est cotée de 0 à 25 et affectée du coefficient 1.
En fonction du nombre de candidats, le jury peut se scinder en groupes de correcteurs pour l'étude des dossiers.