Arrêté du 10 mai 1995

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Les notes relatives à l'évaluation des titres et travaux et à l'évaluation des services rendus sont arrêtées pour chaque spécialité par le jury réuni en séance plénière. L'évaluation des titres et travaux est cotée de 0 à 20 et affectée du coefficient 1 ; l'évaluation des services rendus est cotée de 0 à 25 et affectée du coefficient 1.

En fonction du nombre de candidats, le jury peut se scinder en groupes de correcteurs pour l'étude des dossiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 mai 2000

Créé le 12 mai 1995 · Abrogé le 27 mai 2000

Les notes relatives à l'évaluation des titres et travaux et à l'évaluation des services rendus sont arrêtées pour chaque spécialité par le jury réuni en séance plénière. L'évaluation des titres et travaux est cotée de 0 à 20 et affectée du coefficient 1 ; l'évaluation des services rendus est cotée de 0 à 25 et affectée du coefficient 1.

En fonction du nombre de candidats, le jury peut se scinder en groupes de correcteurs pour l'étude des dossiers.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 mai 2000

En vigueur du vendredi 22 septembre 1995 au vendredi 26 mai 2000

En vigueur du vendredi 12 mai 1995 au jeudi 21 septembre 1995

Source : Légifrance