JORF n°111 du 12 mai 1995

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 tel que modifié par accord du 11 juin 1979, étendu par arrêté du 10 décembre 1979, et par avenant du 9 juillet 1990, les dispositions de l'avenant du 5 décembre 1994 (Rémunération, prime, trois barèmes annexés) à la convention collective susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 tel que modifié par accord du 11 juin 1979, étendu par arrêté du 10 décembre 1979, et par avenant du 9 juillet 1990, les dispositions de l'avenant du 5 décembre 1994 (Rémunération, prime, trois barèmes annexés) à la convention collective susvisée.