Abrogé29 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 11 janvier 2010 - art. 22
Créé le 25 juin 1993 · En vigueur du 12 juillet 2002 au 28 janvier 2010
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.