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Arrêté du 10 mai 1993

TITRE VIII : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Abrogé29 janvier 2010
Abrogé29 janvier 2010

Créé le 25 juin 1993

Les épreuves organisées au cours des stages de ski de montagne et d’alpinisme sont notées sur 20.
Toute note égale ou inférieure à 6 sur 20 à l’une de ces épreuves peut être déclarée éliminatoire après délibération du jury.
En outre, pour des raisons de sécurité, le directeur de l’Ecole nationale de ski et d’alpinisme peut prononcer, après avis de l’équipe d’encadrement, l’exclusion immédiate du candidat.

Abrogé29 janvier 2010

Créé le 25 juin 1993 · En vigueur du 12 juillet 2002 au 28 janvier 2010

Le jury des examens conduisant à la délivrance des diplômes d'aspirant guide et de guide de haute montagne est désigné par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de la région Rhône-Alpes.
Il se compose de :

  • un membre du corps de l'inspection principale de la jeunesse, des sports et des loisirs, président ;
  • un représentant de la Fédération française de la montagne et de l'escalade ;
  • un représentant de l'organisation syndicale des guides de haute montagne la plus représentative au plan national ;
  • un membre d'un des corps de l'inspection de la jeunesse, des sports et des loisirs ;
  • le chef de département de l'alpinisme de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;
  • une ou plusieurs personnes qualifiées, titulaires du diplôme de guide de haute montagne, dont des professeurs de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme chefs de groupe.

Seuls les membres du jury titulaires du diplôme de guide de haute montagne sont habilités à évaluer les épreuves techniques.

Abrogé29 janvier 2010

Créé le 25 juin 1993 · En vigueur du 12 juillet 2002 au 28 janvier 2010

Sur proposition des jurys, le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de la région Rhône-Alpes arrête la liste des candidats admis au diplôme d’aspirant guide et au diplôme de guide de haute montagne du brevet d’Etat d’alpinisme.

Abrogé12 juillet 2002

Créé le 25 juin 1993

Le diplôme d’aspirant guide du brevet d’Etat d’alpinisme, délivré conformément aux dispositions de l’arrêté du 21 juin 1985 susvisé, a une validité limitée à trois années, prolongées, le cas échéant, de deux ans après l’obtention de la qualification Ski de montagne et de la durée du service national actif.
Les titulaires de ce diplôme doivent satisfaire dans les délais impartis :

  • à la qualification Ski de montagne ainsi qu’aux stages de ski de raid et d’alpinisme du diplôme de guide de haute montagne définis par l’arrêté du 28 juin 1985 susvisé ;
  • après le 1er juin 1994, au stage de ski de montagne Aspirant guide s’ils n’ont pas satisfait à la qualification Ski de montagne mentionnée à l’alinéa précédent, ainsi qu’aux stages définis aux titres VI et VII du présent arrêté.

Le délégué aux formations examine, après avis de la section permanente de l’alpinisme du Conseil supérieur des sports de montagne, le cas particulier des candidats ne répondant pas aux dispositions de l’alinéa précédent.

Abrogé29 janvier 2010

Créé le 25 juin 1993

Le référentiel de compétences du diplôme de guide de haute montagne du brevet d’Etat d’alpinisme est défini en annexe 5.

Abrogé29 janvier 2010

Créé le 25 juin 1993 · En vigueur du 12 juillet 2002 au 28 janvier 2010

Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 29 janvier 2010

En vigueur du vendredi 25 juin 1993 au jeudi 28 janvier 2010

TITRE VIII : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Article 28