Arrêté du 14 juin 2002

Article 15

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Article 15

A l'article 28 de l'arrêté du 10 mai 1993 (Délégation pour l'exécution d'un arrêté) précité à l'article 1er au présent arrêté, au lieu de : « délégué aux formations », lire : « délégué à l'emploi et aux formations ».

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